Les années précédentes, les entrepreneurs affiliés au RSI recevaient, chaque année, plusieurs avis d’appels pour le recouvrement de leurs cotisations sociales.

Désormais, les indépendants relevant du RSI reçoivent un seul document pour le recouvrement de leurs cotisations dans le mois qui suit leur déclaration de revenus réalisée entre mars et juin.
Un seul document pour les cotisations.
Désormais, ils reçoivent un seul document dans le mois suivant leur déclaration de revenus réalisée entre mars et juin. Ce document est informe :
  • des cotisations définitivement dues pour l’année précédente;
  • des cotisations provisionnelles dues pour l’année en cours;
  • du montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l’année suivante.
Cette simplification, proposée par le RSI depuis 2013, s’inscrit dans le dispositif du nouveau calendrier des cotisations mis en place depuis le 1er janvier 2015 (LFSS pour 2014; art. 26).
L’échéancier des paiements en 2016 des cotisations sera le suivant :
  • paiement des cotisations définitivement dues pour 2015,
  • paiement des cotisations provisionnelles dues pour 2016 (sur la base des revenus professionnels 2014 et dès que le chef d’entreprise aura déclaré ses revenus professionnels de 2015, le montant de ses cotisations provisionnelles 2016. Il recevra alors un nouvel échéancier de cotisations 2016,
  • paiement du montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler pour 2017.
En cas de variations de leurs revenus :
Les cotisants peuvent demander au RSI (à leur caisse du RSI ou en ligne sur le site Internet du RSI), à tout moment et autant de fois que nécessaire, le recalcul de leurs cotisations sur la base d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Ce dispositif leur permet de faire face aux variations que peuvent connaître leur activité et donc leurs revenus.
Ainsi, ils pourront donc solliciter du RSI un recalcul de leurs cotisations provisionnelles 2016 sur leurs revenus professionnels estimés de 2016. Dans ce cas, ces entrepreneurs recevront un nouvel échéancier de leurs cotisations 2016.
A noter : Ces informations délivrées par le RSI ne concernent pas les cotisants :
  • en première année d’activité 2015, les conjoints collaborateurs au forfait, les assurés volontaires (réception d’un avis d’appel de cotisations au titre de l’année 2016 en décembre 2015)
  • les auto-entrepreneurs (ils déclarent et règlent eux-mêmes leurs cotisations mensuellement ou trimestriellement).
RSI : communiqué du 1er décembre 2015

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