Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté le 4 novembre les orientations pour la réforme du code du travail au Premier ministre.

« Ces premières orientations sont le résultat d’une concertation menée sur plusieurs semaines avec l’ensemble des partenaires sociaux, nourries également par les rapports de Jean-Denis Combrexelle, de Bruno Mettling sur la transformation numérique et la vie au travail ainsi que la contribution au débat public des travaux de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen dans Le Travail et la Loi.
Trois grands axes sont proposés :
  1. Créer une dynamique de la négociation collective
  2. Réécrire le code du travail
  3. Mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME »
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – Dossier de présentation – 4  novembre 2015

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